Le droit de la responsabilité occupe une place centrale dans le droit civil. Il est de tous les instants et de toutes les situations. La responsabilité juridique est constituée par la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, dans lesquelles l’acte dommageable illicite se traduit par la violation d’une obligation, que l’acte soit volontaire ou involontaire, que le préjudice soit physique ou incorporel et a pour principal objet l’indemnisation du préjudice.

Cette responsabilité se distingue du régime de la défaillance contractuelle qui existe en présence d’un contrat exécuté ou mal exécuté et qui donne lieu à une exécution forcée en nature ou par équivalent.

Viennent s’ajouter à ce tronc commun de la responsabilité civile des régimes spéciaux d’indemnisation en matière d’accidents de la circulation, d’accidents thérapeutiques ou d’accidents de la consommation résultant du défaut de sécurité des produits.

Nos principaux domaines d’intervention :

• Contentieux général de la responsabilité civile.
• Contentieux général de la défaillance contractuelle.
• Contentieux de la responsabilité médicale.
• Procédures d’indemnisation.
• Assistance à expertise